Nous vous invitons à soumettre une offre, qui servira de base pour la constitution du contrat entre Oxfam Solidarité
et vous/votre organisme. Cependant, cet appel d’offres ne représente aucune obligation, pour Oxfam Solidarité, à
contractualiser avec quelconque entreprise. Aucune compensation ne pourra être réclamée en cas de refus d’une
offre ou de non-octroi d’un contrat.
L’appel d’offres est structuré de la façon suivante :
- Termes de référence
- Procédure de soumission
- Procédure de sélection
- Termes de référence
1.1. Description, livrables, calendrier et qualifications : voir pièce jointe 1 (TDR)
1.2. Responsabilité, sécurité sociale et assurances santé
Oxfam-Solidarité ne pourra être tenu responsable de quelconque dommage matériel (incluant les dommages
corporels) ou moral qui peut être causé, par des tiers, au prestataire de service durant son activité. Le prestataire de
service devra souscrire aux polices d’assurances nécessaires pour couvrir l’ensemble des activités.
Oxfam-Solidarité n’est pas responsable de la protection sociale, de la couverture médicale et du rapatriement du
prestataire de service. Ce dernier est responsable pour les prendre en charge intégralement.
1.3. Mesures de sécurité
Sur le plan sécuritaire, notamment lors des missions de terrain à Tindouf, le prestataire de service devra
obligatoirement suivre les procédures et recommandations de sécurité d’Oxfam-Solidarité. Le bureau d’Oxfam en
Algérie assurera un briefing de sécurité.
1.4. Conduite éthique et professionnelle
Le prestataire de services ne peut pas : - Être en faillite ou liquidation judiciaire, insolvable, être en procès, avoir passé des arrangements avec ses
créanciers, avoir suspendu ses activités commerciales ou en cours de procédure, ou encore être dans une
situation analogue relevant d’une procédure similaire envers la législation nationale ; - Avoir été condamné pour un délit ou une infraction concernant sa conduite professionnelle par un jugement ;
- Avoir été la cible d’un jugement pour fraude, corruption, implication dans un organisme criminel ou toute autre
activité illégale ; - Avoir été coupable d’une faute professionnelle grave qui puisse être prouvée par n’importe quel moyen par
Oxfam-Solidarité ; - Avoir été déclaré en violation du contrat pour manquement aux obligations contractuelles après avoir suivi une
autre procédure de passation financée par Oxfam-Solidarité, - Manquer ses obligations légales concernant le paiement des contributions à la sécurité sociale ou le paiement
de taxes en accord avec la règlementation du pays dans lequel le prestataire de service est établi ou du pays
où le contrat est exécuté ; - Manquer de respect vis-à-vis des droits sociaux de base, des conditions de travail et de la législation du travail
en vigueur dans le pays dans lequel le prestataire de service est établi ou dans le pays où le contrat est exécuté ; - Employer des enfants ;
- Être sujet à des conflits d’intérêt ;
- Être coupable de faires de fausses déclarations sur les informations requises par Oxfam-Solidarité ;
- Menacer le personnel d’Oxfam-Solidarité et/ou les organisations partenaires.
Appel d’offres N° 23-032 : Evaluation finale du projet « Système d'irrigation innovants
dans les camps de refugies sahraouis »
Référence: SAHCE225 – AO-001
Appel d’offres N° 23-032 : Evaluation finale du projet « Système d'irrigation innovants dans les camps de refugies sahraouis »
Le prestataire de service- Mettra tout en œuvre pour protéger l'environnement (la nature) et travailler de façon durable.
- Sera sensible et respectueux des coutumes et cultures locales
- Contribuera à un environnement de travail caractérisé par le respect mutuel, l'intégrité, la dignité et la
non-discrimination. - Ne travaillera pas sous l'influence de l'alcool ni n'utilisera ou ne sera en possession de substances
illégales dans les locaux, les véhicules ou les lieux d'hébergements d'Oxfam. - Ne s’engagera pas dans des relations ou n'aurai pas de comportements reposant sur l'exploitation, la
maltraitance ou la corruption. - Respectera les droits des autres personnes, en ce y inclus les droits des enfants, et ne s'engagera pas
dansl'abus ou l'exploitation sexuelle d'enfants, ou de toute autre personne quel que soit son âge. - N’échangera jamais d'argent, d'offres d'emplois, d'emplois, de biens ou de services contre des actes sexuels
nicontre tout autre comportement humiliant, dégradant ou relevant de l'exploitation.
1.5. Confidentialité
Le prestataire de service s’engage à ne pas faire état dans les media pendant ou après l’exécution de son contrat
concernant sa mission sans l’accord d’Oxfam, ni d’utiliser l’information, les fonds ou l’équipement qui lui sont mis à
disposition par Oxfam, les partenaires ou institutions locales avec un objectif autre que son service. Le prestataire
de service est d’accord de ne pas divulguer, directement ou indirectement, de l’information confidentielle acquise de
n’importe quelle manière et de seulement l’utiliser lors de l’exécution de ce contrat.
1.6. Pénalités de retard
En cas de retard de livraison, Oxfam-Solidarité se réserve le droit d’imposer les pénalités suivantes : - Retard de livraison de la première version : 5% du montant total du contrat seront déduit par semaine de retard
- Retard de la version finale : 5% du montant total du contrat déduit par semaine de retard
Les amendes de retard ne valent pas en cas de force majeure.
1.7. Modification et résiliation du contrat
Toute modification du contrat requiert l’accord écrit préalable des deux parties.
Le contrat peut être résilié par les deux parties en cas de force majeure. La résiliation pour cas de force majeure doit
être notifiée par la partie qui s’en prévaut, par écrit à l’autre partie, et en fournissant des preuves par des instances
neutres.
L’autre partie devra notifier son acceptation ou refus de la résiliation pour cas de force majeure invoquée, également
par écrit à l’autre partie.
En cas d’une résiliation unilatérale du contrat par le prestataire de service sans aucun motif pouvant relever de cas
de force majeure aucuns frais ne seront remboursés.
Le contrat peut être résolu par Oxfam-Solidarité en cas de non-respect par les prestataires de service de la clause
de conduite éthique ou professionnelle, des règles de sécurité ou de confidentialité. Le contrat sera résolu de plein
droit dès l’envoi par Oxfam-Solidarité d’une lettre recommandée, stipulant la résolution ainsi que les causes de celle-
ci.
Aucuns frais ne seront remboursés.
1.8. Force Majeure
Les cas de force majeure signifient des situations exceptionnelles et imprévisibles ou des évènements indépendants
du contrôle des parties. Ils empêchent les parties de remplir leurs obligations contractuelles, ne sont pas attribuables
à une erreur ou une négligence de leurs parts (ou de la part de leurs sous-traitants, agents ou employés) et
représentent des aspects insurmontables en dépit du contrôle préalable (par exemple, dans le cas d’une évacuation).
Des défauts d’équipement, de matériel ou des retards dans leur mise à disposition, des conflits de travailleurs, des
grèves, ou des difficultés financières ne peuvent pas être considérées comme force majeure.
Dans le cas de force majeure, seuls les frais réels encourus et déjà dépensés par les prestataires de service seront
remboursés sur base des pièces justificatives (transport, hôtel, etc.). Les honoraires seront payés en proportion du
nombre de jours d’exécution réelle du contrat. La poursuite éventuelle de la mission fera l’objet d’un avenant au
contrat.
1.9. Conditions de paiement
Oxfam-Solidarité ne peut payer que sur un numéro de compte Dinars appartenant à l'entité légale (entreprise ou
personne morale) avec laquelle le contrat a été signé et uniquement sur un numéro de compte dans le pays où cette
entité est établie. (Algérie).
Oxfam-Solidarité paiera le montant de la prestation après la validation par Oxfam-Solidarité du rapport final et la
Appel d’offres N° 23-032 : Evaluation finale du projet « Système d'irrigation innovants dans les camps de refugies sahraouis »
réception d’une facture finale.
Le paiement se fera sur base de factures originales TTC, mentionnant clairement ; - La référence du contrat
- La date
- Montant total en TTC
- Le taux de la TVA si aplicable.
- Toutes les données pour pouvoir effectuer le virement bancaire. Oxfam-Solidarité ne peut payer que sur un
numéro de compte appartenant à l’entité juridique (entreprise ou personne morale) avec laquelle le contrat est
établi et uniquement sur un numéro de compte basé en Algérie.
Les frais de consultation seront payés comme suit :
• 10% à la signature du contrat
• 30% après livraison et validation du rapport intermédiaire « Synthèse des résultats de la phase de collecte de
données et analyses préliminaires », après réception de la facture et validation d’OXFAM.
• 60% après la soumission et la validation du rapport final, après réception de la facture et validation d’OXFAM
Dans aucun cas le dernier paiement ne pourra dépasser la date du 15/10/2023
How to apply
2. Procédure de soumission
2.1. Comment soumettre
Les documents de l’offre doivent être en français.
Veuillez suivre l’ordre inscrit ci-dessous afin de faciliter la lecture et l’analyse :
a. Fiche d’identification
b. Offre financière
c. Offre technique
d. Expérience, connaissances et expertise.
e. Attestation sur l'honneur du soumissionnaire
A. Fiche d’identification
- Nom de l’entreprise et du responsable
- Adresse du siège
- Numéro de téléphone, fax et adresse courriel
- Statut légal
- Numéro de TVA et/ou numéro d’enregistrement commercial (NIF / NIS)
- Nom de la banque, adresse et numéro de compte, IBAN et codes SWIFT. Oxfam-Solidarité ne peut payer que
sur un numéro de compte appartenant à l’entité juridique (entreprise ou personne morale) avec laquelle le contrat
est établi et uniquement sur un numéro de compte en Algérie.
Il faut ajouter la preuve de l’existence légale (statuts, registre de commerce etc.)
B. Offre financière
- Budget exprimé en homme-jours (incluant les honoraires, per-diem, frais d’assurance etc.)
- Le taux de la TVA (si applicable).
- Estimation du nombre de journées de travail à temps plein.
- Nombre de personnes.
- Tout autre détail sur la méthode de calcul.
NB : Oxfam prend en charge le transport aérien, le transport routier sur le terrain et le logement à Tindouf.
C. Offre technique
- Lettre de motivation - 1 page maximum (police Arial taille 12).
- Méthodologie de base - 3 pages maximum (police Arial de taille 12). Cela peut inclure des commentaires,
des questions et des suggestions concernant les termes de référence (annexe 1).
- Tous les partenaires locaux ou autres entités qui collaboreront à cette recherche, avec leurs rôles respectifs.
- Calendrier de travail détaillé
D. Justificatifs de l’expérience, des connaissances et de l’expertise
- Résumé de l’expérience et des connaissances pertinentes (CV détaillé), de l'évaluateur et de l'entreprise (le cas
échéant)
- Liste de publications similaires ou tout autres documents prouvant une expérience similaire et connaissance
technique et thématique
Appel d’offres N° 23-032 : Evaluation finale du projet « Système d'irrigation innovants dans les camps de refugies sahraouis »
- Au moins deux références pertinentes de consultances effectuées précédemment par le fournisseur et
comparables en termes de contenu, de temps et de budget
E. Attestation sur l'honneur du soumissionnaire
2.2. Quand soumettre
L’offre doit être reçue au plus tard le 05 Septembre 2023 à 23h59 (Heure Algérienne). L’offre doit rester valide
jusqu’au 30 Septembre 2023.
2.3. Où soumettre
Vous pouvez soumettre votre offre en :
Envoyant un courriel à l’adresse sahara.achats@oxfam.org
Les candidatures doivent mentionner la référence de l’offre (SAHCE225 – AO 23-032